La convention IRSI définit clairement les responsabilités et conditions relatives à la recherche de fuite dans les logements, que l’occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Les frais engagés pour cette recherche incluent des investigations destructrices ou non, visant à identifier et localiser les causes des dégâts des eaux.
Qu’est-ce que le dispositif IRSI ?
L’IRSI, ou Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeubles, est une convention entre les assureurs qui vise à simplifier et à accélérer la gestion des sinistres de dégâts des eaux et d’incendies.
Le principe de la convention IRSI est le suivant :
- L’assureur de l’occupant du logement dans lequel le sinistre a eu lieu est l’assureur gestionnaire du sinistre.
- L’assureur gestionnaire du sinistre est responsable de l’indemnisation des dommages, sauf si la responsabilité d’un tiers est engagée.
Prise en charge des frais
La recherche de fuite peut être entreprise par différents acteurs, tels que :
- le propriétaire,
- le locataire,
- un occupant à titre gratuit.
Les frais engagés pour la recherche de fuite comprennent les recherches destructrices ou non, visant à identifier et localiser la cause du dégât des eaux. Ils peuvent être pris en charge par l’assurance du copropriétaire en cas de recherche effectuée par le syndicat de copropriété, sous réserve que la fuite soit constatée dans le local privatif du copropriétaire.
Le remboursement des frais de recherche de fuite est sujet à certaines conditions strictes. Cette recherche doit être réalisée dans un délai de 10 jours ouvrés après la déclaration du sinistre. De plus, elle doit être effectuée par un professionnel agréé et un rapport détaillé de la recherche doit être transmis à l’assureur pour être éligible au remboursement.
Implications en cas de Non-Respect des Conditions
Si les conditions requises pour le remboursement ne sont pas remplies, l’assureur pourrait légitimement refuser de couvrir les frais de recherche de fuite. Les parties impliquées se doivent de respecter ces exigences pour bénéficier de la couverture d’assurance.
En cas de responsabilité locative, l’assureur du propriétaire peut demander à l’assureur de l’occupant de couvrir une partie ou la totalité des frais de recherche de fuite. Cette situation implique une négociation entre les assureurs pour déterminer les responsabilités respectives.
Exemple pour illustrer le fonctionnement de la convention IRSI en matière de recherche de fuite :
- Un locataire d’un appartement constate une fuite d’eau dans son logement. Il contacte son assureur, qui mandate un plombier pour effectuer les recherches,
- Le plombier localise la fuite dans une canalisation d’alimentation en eau chaude sanitaire,
- Les frais de recherche de fuite sont pris en charge par l’assureur du locataire,
- Les frais de réparation de la fuite sont pris en charge par l’assurance du locataire, sauf si le propriétaire est responsable de la fuite.
Si le propriétaire est responsable de la fuite, les frais de réparation sont partagés entre l’assurance du locataire et l’assurance du propriétaire, en fonction de la part de responsabilité de chacun. Par exemple, si le propriétaire est responsable à 50 % de la fuite, les frais de réparation seront pris en charge à hauteur de 50 % par l’assurance du locataire et à hauteur de 50 % par l’assurance du propriétaire.
